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Article 1 : Acceptation des conditions
L’accès au Site et l’utilisation de ce dernier implique votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de traitement des Données Personnelles (ci-après dénommée la « Politique ») et les Conditions Générales de Vente ainsi que toute mention complémentaire pouvant figurer sur le Site.
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Article 2 : Territoire
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Article 4 : Règles d’utilisation
En accédant au Site ou en utilisant celui-ci, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations en vigueur ainsi que les droits des tiers. Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes (« Les règles d’usage »):
Vous vous engager à ne pas :
– Afficher, transmettre ou mettre en ligne par l’intermédiaire du Site :
· Un ou plusieurs contenus à caractère indécent, pornographique, dégradant, diffamatoire, frauduleux, obscène, menaçant, harcelant ou incitant à la haine raciale.
· Un ou plusieurs contenus faisant la promotion des jeux d’hasard ou qui encourage les activités illicites portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle comme le «piratage», l’accès non autorisé au système d’information «cracking» ou le «phreaking »ou plus généralement répréhensibles par la loi.
· Un ou plusieurs contenus contenant un virus, message caché, logiciel espion (spyware) ou tout autre élément nuisible ou de nature à induire en erreur, ou dont le but est d’observer l’activité d’un système d’information, d’un logiciel ou d’un équipement.
· Des messages de type « spam » (prospection commerciale non sollicitée par voie électronique) ou promouvant des pratiques de type vente pyramidale.
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Article 5 : Inscription
Vous serez amené à créer un compte pour pouvoir utiliser une (des) partie (s) du Site. Nous nous réservons le droit de rejeter, ou exiger la modification de tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations que vous fournissez lors de l’inscription. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont destinés à un usage strictement personnel. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d’utilisateur et mot de passe, et vous vous engagez à nous informer de toute utilisation frauduleuse de votre compte sur le Site dès que vous en ait eu connaissance.
Article 6 Contenu utilisateur
a) Dispositions générales :
Le site peut contenir des espaces où vous pouvez publier vos propres contenus, y compris, sans limitation, textes, images, photographies, graphiques, musique, vidéos, œuvres audiovisuelles, données, fichiers, liens et autre (ci-après «Contenu utilisateur»). Vous conserverez la propriété de tout Contenu utilisateur que vous publiez, dans la limite des présentes conditions (y compris la concession de licence dans la section 6 (b) ci-dessous).
b) Autorisation :
Pour chaque Contenu utilisateur que vous mettez en ligne sur le Site, vous nous autorisez (nous et nos affiliés) à titre non-exclusif et cessible, pour toute la durée légale des droits, à titre gracieux, pour le monde entier à : (i) reproduire, distribuer, transmettre, mettre à disposition du public, communiquer au public, représenter, afficher (de façon publique ou non), éditer, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu utilisateur, sur tout support et quel que soit le format, y compris sur des supports ou formats inconnus à ce jour ou qui se développeront, sur le Site ou en relation avec le Site ou sur tout service ou produit similaire édité ou commercialisé par l’un de nos affiliés(ex : sites internet, application mobile ou PC, « widget » ou interface de programmation) ; ces services et produits étant ci-après dénommés « Services relatifs au Site » ; (ii) utiliser toute marque, publicité relative au Contenu utilisateur ; (iii) utiliser votre nom, photographie ou portrait reproduisant votre image, image, voix, apparence et renseignements biographiques que vous avez fournis en rapport avec votre Contenu utilisateur, pour les besoins de promotion du Site ou des Services relatifs au Site et se rapportant dans tous les cas à votre Contenu utilisateur ; (iv) utiliser votre Contenu utilisateur à des fins promotionnelles relatives au Site, aux Services relatifs au Site et aux artistes ; (v) sous-licencier les droits exposés aux sections (i), (ii), (ii), (iv) à un ou plusieurs tiers et sans que cette sous-licence ne donne lieu à une nouvelle rémunération
Cette licence ne peut s’entendre comme une autorisation à incorporer dans votre Contenu utilisateur un contenu appartenant à notre société, notre société mère, à nos sociétés affiliées, aux Artistes ou à nos fournisseurs.
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c) Limitation de responsabilité :
Il est possible que des utilisateurs du site publient des informations partielles ou incorrectes ou Contenu utilisateur portant atteinte aux présentes conditions. Nous, nos affiliés, concédants Artistes et fournisseurs ne saurions être tenus responsables des Contenus utilisateurs mis en ligne sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci. Les Contenus utilisateurs sont réputés non confidentiels et nous pouvons les utilise (i) sans accord de confidentialité, et (ii) sans que cette information ne vous soit attribuée ou ne soit attribuée à un tiers. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre et la taille de tout Contenu utilisateur mis en ligne par l’intermédiaire du Site ou l’espace de stockage réservé à ce contenu.
d) Déclaration de l’Utilisateur:
En acceptant les présentes conditions vous déclarez que vous n’avez droit à aucune rémunération pour l’utilisation ou l’exploitation de votre Contenu utilisateur par AKN Records (incluant sans limitation, nos fournisseurs, nos sociétés affiliées, les Artistes et leurs représentants respectifs) et ce, dans les limites des droits concédés dans le cadre des présentes conditions et/ou la loi applicable.
e) Garanties :
En acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez que :
-Vous avez la capacité légale nécessaire à l’acceptation des présentes ; et
-Vous êtes le seul titulaire des droits sur le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne par l’intermédiaire du Site ou vous êtes au moins titulaire des droits nécessaires pour accorder les licences à prévues dans les présentes conditions et que vous avez obtenu l’ensemble des autorisations expresses des éventuels ayant droits; et
-Vous avez obtenu, de toute personne identifiable dont le nom est incorporé dans votre Contenu utilisateur, l’autorisation écrite nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation de son nom de façon conforme aux présentes conditions. Si la personne identifiable est mineure, vous garantissez que vous avez obtenu l’autorisation écrite de ses parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale et vous vous engagez à nous fournir cette autorisation à tout moment et sur simple demande de notre part ; et
-Votre Contenu utilisateur ainsi que l’utilisation de celui-ci par nous ou par nos sociétés affiliées ou par les personnes déléguées à cet effet (incluant, sans limitation, nos Artistes, et nos fournisseurs et leurs représentants respectifs, et fournisseurs de nos sociétés affiliées) ne porte pas atteinte aux marques, brevets, secrets de commerce, droits d’auteur ou tout autre droit appartenant à un tiers ; et
-Le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne n’est pas confidentiel et ne contient aucune information confidentielle.
-En mettant en ligne votre Contenu utilisateur:
· Vous avez respecté les lois applicables et les règlements (incluant, sans limitation, les présentes conditions).
· Vous n’avez violé aucune obligation, accord ou engagement ou à laquelle vous vous êtes ou engagé (incluant tout accord conclu avec un tiers).
f) renonciation, garanties supplémentaires et indemnité :
Dans les limites prévues par la loi, vous renoncez à toute réclamation ou procédure de toute nature que ce soit contre AKN Records, ses affiliés, Artistes et leurs concédants, représentants et fournisseurs. Vous renoncez notamment à engager la responsabilité de AKN Records, sa société mère, ses sociétés affiliées, Artistes et leurs concédants, représentants et fournisseurs pour toute raison en rapport avec l’utilisation du Contenu utilisateur conformément aux droits concédés au présent article 6.
Vous vous engagez, sur simple demande de notre part à prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires ou souhaitables pour nous permettre d’exécuter les présentes conditions et notamment les droits concédés sur le Contenu utilisateur.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous vous engagez à indemniser AKN Records, ses sociétés affiliées, partenaires, Artistes et leurs représentants et fournisseurs aux conditions prévues aux présentes, y compris l’article 16 ci-dessous.
g) Obligation d’usage :
Aux fins de clarification, nous nous réservons le droit d’utiliser ou de ne pas utiliser un ou plusieurs des droits qui nous sont concédés conformément aux présentes conditions. Les présentes conditions ne confèrent aucune obligation d’usage du Contenu utilisateur à l’encontre de AKN Records, ses société affiliées, Artistes et leurs représentants et fournisseurs.
Article 7: Propositions non sollicitées
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, nous n’avons pas pour obligation d’étudier ou de prendre en compte les propositions, suggestions, idées ou remarques (« Propositions non sollicitées ») quel qu’en soit l’objet (le Site, les Services, les produits ou autre). Les Propositions non sollicités ne sont pas traitées comme confidentielles. Nous nous réservons le droit d’utiliser les Propositions non sollicitées à notre seule discrétion et sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération ou compensation de quelque nature que ce soit.
Article 8: Surveillance
AKN Records n’est pas soumise à une obligation de surveillance de ces contenus dont elle est l’hébergeur au sens de l’article 6.I.2. de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Nous pouvons être amenés à :
a) surveiller et évaluer tout Contenu utilisateur après son apparition sur le Site.
b) vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires concernant votre Contenu utilisateur conformément aux présentes conditions.
c) rejeter ou supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelconque motif que ce soit (y compris, sans limitation, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires et ce malgré vos déclarations).
Vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre des vérifications et/ou enquêtes que nous effectuons en rapport avec ce qui précède. Nous nous réservons le droit de divulguer tout Contenu utilisateur ainsi que les éléments relatifs à sa transmission à toute personne et pour quelque motif que ce soit et ce, conformément à La Politique.
Si vous avez connaissance d’un contenu illicite, offensant ou répréhensible sur le Site ( à l’exception des contenus portant atteinte au droit d’auteur et qui sont traités à l’article 22 ci-dessous), veuillez nous contacter via le formulaire de contact en ligne sur le site en indiquant votre nom et adresse, une description du contenu illicite et de l’URL ou l’emplacement exacte de ce contenu.
Article 9 : Achats et Produits
Sauf indication expresse et contraire de notre part, toutes les Transactions effectuées par l’intermédiaire du Site, ainsi que tous les produits disponibles sur le Site et votre utilisation de ces Produits sont soumis à nos Conditions Générales de Ventes (« CGV »).
Si une Transaction ou un Produit particulier est soumis à des conditions spécifiques contraires aux présentes conditions ou aux CGV, les conditions spécifiques de la Transaction ou du Produit s’appliqueront. Les références aux Produits sur le Site n’impliquent pas notre soutient et/ou approbation de ceux-ci.
Article 10 : Règles de promotion
Les jeux et concours, ainsi que toute autre opération promotionnelle disponible sur le Site (ci-après « Promotion ») sont soumis à des conditions distinctes des présentes conditions. Si vous souhaitez participer à une Promotion, nous vous invitons à vérifier les conditions relatives à cette Promotion et de consulter La Politique. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les conditions de la promotion et les présentes conditions, les conditions de la Promotion s’appliqueront.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Nous, nos sociétés affiliées, et/ou nos concédants et fournisseurs sommes propriétaires de l’ensemble des contenus que nous mettons à disposition des utilisateurs sur le Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou toute autre législation en vigueur.
Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou tout autre contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Site.
Nous sommes propriétaire de certains noms commerciaux et marques sur le Site incluant sans limitation « AKN Records Ltd.». En outre, le Site peut contenir des marques et des noms commerciaux ou d’autres éléments protégés appartenant à des tiers. Ces éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs. Tous les brevets, marques, noms commerciaux et / ou autres éléments de propriété intellectuelle sont protégés par les législations en vigueur. Sauf autorisation expresse et préalable, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou sur tout autre élément mis à disposition par l’intermédiaire du site.
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Article 12 : Applications de tiers
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- De votre utilisation ou de vos activités en rapport avec le Site;
- D’un non-respect de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation;
- Des réclamations émanant de tiers intervenant du fait ou dans le cadre de votre accès au Site ou de votre utilisation de ce dernier, notamment des informations que vous aurez mises à la disposition du public sur le Site (y compris, sans limitation, les infractions de droits d’auteur.
- L’utilisation, la non utilisation ou l’exploitation de votre Contenu utilisateur.
Article 17 : Terminaison
Les présentes conditions vous sont applicables lorsque vous utilisez le Site, et ce, jusque la résiliation de votre compte utilisateur. Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée et notamment :
A- de mettre fin à votre accès ou utilisation du Site
B- Supprimer votre nom d’utilisateur et mot de passe
C- Supprimer tout fichier ou toute information accessible à partir de votre compte utilisateur.
Nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées pour l’application des présentes conditions (y compris la coopération dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation du Site, ou à une réclamation de tiers relative à votre utilisation du Site). Les articles 2, 6-8, 11-19, 21-23 et 25 resteront en vigueur en cas d’expiration ou de résiliation des présentes conditions.
Article 18 : Juridiction
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Vous acceptez en outre que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions.
Vous admettez que toute utilisation non autorisée du Site, des Produits ou de tout logiciel associé ou des Applications de tiers, pourrait entrainer un préjudice pour AKN Records et les sociétés affiliées. Dans l’hypothèse d’un préjudice irréparable, les SOCIETES ont le droit, en plus des autres recours disponibles, de vous enjoindre à effectuer des démarches de nature à limiter leur préjudice.
Aucune mention dans le présent article ni dans les présentes conditions ne peut être interprétée de manière à limiter les recours dont dispose AKN Records, ses sociétés affiliées, Artistes et leurs représentants, y compris, sans limitation, les recours liés aux infractions des droits de la propriété intellectuelle.
Article 19 : Contrôle parental
Nous vous informons que des solutions de contrôle parental sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès de vos enfants à certains types de contenus. Vous pouvez accéder à une liste des fournisseurs de solutions de contrôle parental sur les sites http://kids.getnetwise.org/ et http://onguardonline.gov/. Veuillez noter qu’aucun des Produits et Services mentionnés sur le Site n’a fait l’objet de notre approbation.
Article 20 : réclamations et demandes d’information
Si vous avez une question ou une réclamation concernant le Site, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le. Pour des raisons de sécurité, nous vous invitons en conséquence à ne pas inclure d’information confidentielle dans votre email (tel que le numéro d’une carte de crédit).
Article 21 : Perspectives
Toute information sur le Site nous concernant ou concernant nos affiliés et ne relevant pas de faits historiques est considérée comme une («Perspectives»). Les Perspectives ne sont que des prévisions et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.
Article 22 : Propriété intellectuelle – Réclamation
Si vous estimez qu’un ou plusieurs contenus disponibles sur le Site portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez (vous-même ou par votre agent) nous envoyer une notification nous demandant de retirer ou de désactiver l’accès auxdits contenus.
Les notifications doivent être adressées à :
AKN Records Ltd.
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Nous vous conseillons vivement de consulter votre conseil juridique avant de nous adresser une notification de retrait de contenu.
Article 23 : Age requis
En utilisant le Site, vous déclarez et affirmez que vous avez au moins 13 ans ou l’âge minimum requis dans votre pays. Si vous êtes un mineur de plus de 13 ans, nous vous invitons à obtenir le consentement de vos parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale pour pouvoir utiliser le Site et acheter des Produits.
Article 24 : Contact
Si vous avez des questions concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes conditions, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site. Pour des raisons de sécurité, nous vous invitons en conséquence à ne pas mentionner d’information confidentielle dans vos emails (tel que le numéro d’une carte de crédit).
Artiste 25 : Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes des Conditions Générales n’en sera pas affectée.
Le fait que AKN Records ne se prévale pas de l’application de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne signifie aucunement que AKN Records y renonce.
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